1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.covaltech.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi :

 

Propriétaire : SAS COVALTECH – 13 allée des Saules, Les Grandes Bruyères, 69260 Charbonnières les bains
Créateur : SAS COVALTECH
Responsable publication : Michel Angonin – contact@covaltech.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michel Angonin – contact@covaltech.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Propriétaire et/ou le Webmaster, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une des informations concernant l’ensemble des activités de la société présentée.

La Société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilisent la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les pages consultées, le temps de consultation des pages.

En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclarés à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies*

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

*Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon de les supprimer, consultez http://www.allaboutcookies.org/.
Pour limiter les cookies pouvant être placés à des fins publicitaires, veuillez visiter http://www.youronlinechoices.eu, http://www.aboutads.info/choices/
et/ou http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, dont le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter,
sont applicables à l’ensemble des ventes de produits, accessoires, pièces et aux éventuelles prestations et interventions.
Elles peuvent être complétées par des conditions particulières stipulées sur les contrats et/ou bons de commande, selon la nature des travaux et ou prestations demandées par le client.

Commandes : toute commande doit faire l’objet d’un document écrit émanant du client (ou signé par lui), que ce soit par courrier, courrier électronique, télécopie, bon de commande Covaltech signé et directement remis à un représentant de la société. Toute commande téléphonique doit être confirmée par écrit.
La commande ne sera réputée acceptée par Covaltech, et donc la vente conclue, qu’après réception du règlement d’un acompte de 30 % du prix TTC en confirmation de la commande, que celle-ci soit faxée, passée par internet, ou remise à un représentant de la société.

Délai de livraison : Covaltech s’efforcera de respecter les délais indiqués au client pour la livraison des produits accessoires et équipements. Un retard ne pourra toutefois entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.

Livraison, transport : les marchandises, produits, accessoires et équipements voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur, même en condition « franco ». Conformément aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce, il appartient donc au client destinataire de faire toutes réserves en cas d’avaries, manquants ou retard à réception des marchandises, sur les documents du transporteur et confirmées par lettre recommandée avec A.R. dans les trois jours de la livraison, en apportant la preuve que l’avarie existait bien au moment de la livraison ; copie de cette lettre sera adressée à l’expéditeur pour information.

Prix : les prix sont ceux en vigueur à la date de conclusion de la vente. Les conditions des offres écrites de la société Covaltech sont valables un mois. Passé ce délai, elles seront considérées comme nulles et non avenues.

Conditions de paiement : nets, sans escompte, les paiements sont effectués selon les règles suivantes :
Pour toute commande effectuée par internet, directement sur le site, ou par mail : 100% (y compris frais de port) à la commande.
Autres modes de commande :
produits et accessoires: 30 % à la commande, le solde à 30 jours date de facture ;
prestations ponctuelles : 30 % à la commande, le solde à la fin de la prestation ;
Toutefois, Covaltech se réserve le droit d’exiger un paiement intégral à la commande.

Pénalités de retard : Tout montant non acquitté par le client à sa date d’échéance portera de plein droit pénalité au taux d’intérêt légal majoré de 50 %, sans préjudice des intérêts légaux dus après mise en demeure du débiteur.

Garantie : Nos produits sont garantis 1 an à compter de la date d’achat ; sauf exception. Les dysfonctionnements de l’appareil sont pris en charge gratuitement pendant la période de garantie s’ils sont dus à des défauts de matériaux, composants ou de fabrication.
Toute modification apportée à l’appareil annule automatiquement la garantie. La suppression des étiquettes annule également la garantie ; en effet celles-ci sont utilisées dans les procédures de contrôle.

Pour bénéficier de la garantie, vous devez présenter le ticket ou la facture d’achat, et retourner l’appareil, dans son emballage d’origine, à notre adresse.

La garantie comprend la main-d’œuvre et le remplacement des pièces défectueuses à condition que l’appareil n’ait pas été utilisé de manière inadaptée (coups, usage différent de celui prévu, etc.)
La garantie ne couvre pas les pièces endommagées dans les cas d’usage non prévus ; par exemple, hausse de tension du réseau électrique ou installation défaillante.

Si le dysfonctionnement entre dans le cadre de la garantie, l’appareil est réparé ou remplacé sans frais.
Si le fabricant détermine que le défaut de la pièce provient d’un usage non couvert par la garantie, le client devra indiquer s’il accepte le devis de réparation.

Réserve de propriété : Covaltech se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Covaltech pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des équipements dont aura bénéficié le client. Les coûts de remise en état restent, en cette hypothèse, à la charge du client.

Force majeure : Lorsque l’exécution de nos obligations se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuit ou force majeure, l’exécution du contrat est suspendue dans le cas d’un obstacle temporaire, et éteinte dans le cas d’un obstacle définitif.

Transfert des risques : Les produits resteront la propriété de Covaltech jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client reconnaît disposer d’une assurance qui garanti lesdits produits contre les dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit à compter de la livraison.

Loi informatique et liberté : Les informations nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires à l’exécution des travaux et prestations. Elles sont conservées par Covaltech qui se réserve le droit de les utiliser pour ses opérations administratives, pour l’établissement d’états statistiques et, le cas échéant, pour réalisation d’opérations marketing. Elles pourront être communiquées à des tiers en relation contractuelle avec Covaltech. Conformément aux dispositions de la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses informations, qu’il peut exercer auprès du siège de la société Covaltech.

Contestations litiges : En cas de contestation ou litige ne pouvant être réglé à l’amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux de Lyon, même en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs, et, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur l’un quelconque des imprimés de nos clients.